COUPE de FRANCE.
Article 7.5: Réserves et réclamations;
Paragraphe 5; Les réclamations portant sur la qualification et / ou la participation des joueurs doivents être formulées dans les conditions fixées par l'article 187.1 des règlements généraux.
Paragraphe 10; En dehors de toutes réserves ou de toute réclamation, l'évocation par la commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, dans les cas et dans les conditions fixées par l'article 187.2 des règlements généraux.
Règlements généraux de la FFF:
Article 187.2, évocation; En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l'évocation par la commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas:
- de fraude sur l'identité d'un joueur.
- de falsification ou de dissimulation au sens de l'article 207 des présents réglements.
-d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu.
Le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.
Dans le cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.
Article 198; évocation:
L'évocation ne peut toutefois avoir pour effet de remettre en cause un résultat homologué.
Michel MATHIAS