Statut de l'arbitre.

Réunion 2009 à Puymoyen

Animateur : Gérard RISTORS

Présents : Mrs BOUILHAC

–JUGIE –EDME –MATHIAS –PINAUD - RENON

Assistent : Mrs Bruno PRECIGOU et Vincent VALLET (L.C.O.).

Excusés : Mrs Séverin RAGER et Saïd El MOUFAKKIR.

La section rappelle que le procès verbal de cette réunion, publié ci-après, tient lieu de notification officielle à tous les intéressés.

Toutes les décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Régionale d’Appels

dans les conditions de délai (10 jours à compter de la parution du présent numéro) et de forme prévue à l’article 103 des Règlements Généraux de la ligue.

Voeux de l’animateur

La commission a une grande pensée pour François PRAT disparu le 26 décembre et présente ses sincères condoléances à toute sa famille.

Adoption du PV :

Adoption à l’unanimité du procès verbal de la réunion du 29 août 2008.

Rappel de la Section

Les commissions départementales du statut de l’arbitre traitent les dossiers des arbitres de district de leur département et statuent sur les demandes de mutation. Elles doivent, en outre, constituer et transmettre les dossiers des arbitres de ligue de leur département.

Leur avis doit être notifié sur le dossier mais c’est la commission régionale qui statue et qui accorde ou non les mutations des arbitres de ligue.

Pour les mutations inter ligues, quelle que soit la classification de l’arbitre et quel que soit le niveau du club de rattachement, c’est la section régionale qui statue sur le dossier transmis par le district concerné avec avis de celui-ci.

Etude des dossiers  

Serge BOSREDON, Président de St Viance, en seconde année d’infraction. Au sujet de la situation de Brice MOREAU.

Décision de la commission : Appel non recevable, car non effectué dans les délais réglementaires. La commission ne peut accéder à sa demande, Brice Moreau n’arbitre plus.

- Demande de Yannick VITRAT d’être rattaché à l’A.S Seilhacoise. (Retour au club d’origine).

Après examen du dossier, la commission déclare accepter sa demande pour la saison 2008/2009

(article 44, sous réserve du nombre de matchs effectués).

Changement de ligue  

- Samuel VENEZIA :  Rattachement à la Ligue du Centre-Ouest acceptée.

Statut de l’arbitrage saison 2008/2009

(site Internet et Foot n° 904 du 14.02.2009)

. Application de l’article 54 du statut fédéral de l’arbitrage concernant les sanctions financières prévues pour les clubs en infraction.

En outre les sanctions sportives figurant à l’article 55 s’appliquent pour tous les clubs en infraction figurant sur la liste arrêtée au 1er juin 2009.

La commission demande aux commissions départementales du statut de l’arbitrage, de passer l’information auprès des arbitres ayant passé leur examen avant le 31 janvier 2009, qu’ils doivent s’engager (Dossier complet et nombre de matchs à effectuer, 6 ou 4 plus 2 formations. (Voir le èglement de la ligue du Centre-Ouest).

Plan d’action 2008/2012

Gérard RISTORS propose à la Commission le plan d’action énuméré ci-après qui est adopté à l’unanimité.

1 - Préparer un plan de communication pour les clubs

 (document simplifié sur le statut de l’arbitrage) plus informations sur les sites de la ligue et des districts.

2 - Rendre la communication permanente avec les clubs par :

Des courriers personnalisés à chaque club en leur précisant :

l’année d’infraction, le nombre de joueurs mutés auxquels ils ont droit, les sanctions financières et sportives.

3 - Suivi des clubs en infractions :

Personnaliser un tableau récapitulatif commun pour les sept districts.

4 - Uniformisation du statut de l’arbitrage:

Réunir les sept présidents des Commissions du statut de l’arbitrage, pour uniformiser le fonctionnement au regard de ce statut. (Projet d’un document en commun aux sept districts).

5 - L’arbitre et son club:

Elaborer un planning du nombre de rencontres arbitrées à la mi-saison pour prévenir les clubs sur la situation de l’arbitre (Courrier type à expédier).

6 - Réorganisation des commissions :

Regroupement des commissions du statut de l’arbitrage avec les commissions de recrutement et fidélisation des arbitres.

Pour chaque dossier, les membres des districts  concernés n’ont pas participé à la prise de décision.

Prochaine réunion le 21 mars 2009, sur convocation.

L'Animateur,                                      Le secrétaire,

Gérard RISTORS                               Michel MATHIAS