La Commission Régionale des Mutations, en vue de la date du 31 Janvier et des restrictions qui en découlent, décide d'appliquer des dispositions particulières si l'accord entre les clubs intervenait après cette date...
Afin de ne pas pénaliser les clubs qui auraient effectué les demandes de départ de joueurs avant le 31 Janvier, si l'accord venait à intervenir après cette date, l'enregistrement de la licence serait à la date initiale de demande d'accord et non à la date de saisie de la demande de licence une fois l'accord donné (procédure habituelle).
Cela permettrait donc aux clubs Régionaux et ceux évoluant en 1ère division de District de pouvoir faire évoluer ces joueurs dans ces divisions.
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