Matha-Cozes dossier clos.

01.11.2008

A l'attention de M. MATHIAS

Suite à votre demande sur la participation du joueur TAVARES DA SILVA José Rodolfo au match cité en rubrique, nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :

- Le club de Matha n'a pas déposé de réserves ni formulé de réclamation d'après match ce qui excluait tout ouverture de dossier.

- L'article 147 des RG de la FFF qui traite de l'homologation d'une rencontre, prévoit que pour les urgences dûment justifiées (La Coupe en est une), la Commission d'organisation peut homologuer les rencontres dans un délai beaucoup plus court.

En ce qui concerne la Coupe de France, cette disposition doit être effectuée avant le tirage au sort.

- La Commission Régionale Litiges-Contentieux et Mutations s'est réunie le 23 Octobre dès qu'elle a eu la réponse de la Fédération Française de Football sur la qualification antérieure du joueur TAVARES DA SILVA José Rodolfo.

- Ladite commission régionale a donc pu revenir sur la rencontre de championnat A.S. Cozes/Royan Vaux AFC du 14/09/2008 pour laquelle des réserves avaient été déposées pour le joueur cité en rubrique.

Elle s'est saisie par évocation du dossier des deux autres rencontres du 27/09/2008 (Limoges FC/AS Cozes) et du 12/10/2008 (A.S. Cozes/Poitiers FC) qui n'étaient pas encore homologuées.

- Pour revenir au match de Coupe de France A. Matha/A.S. Cozes, la Commission Régionale Litiges-Contentieux et Mutations ne pouvait pas modifier le résultat de ce match qui avait été homologué dès le mercredi suivant 8 Octobre pour le tirage au sort du 5e tour.

Nous tenons à vous rappeler que la procédure d'évocation ne peut être utilisée que sur des matches qui n'ont pas été homologués.

Pour ce qui concerne la Coupe, les résultats doivent être homologués avant le tirage.

En espérant avoir répondu à toutes vos interrogations,

Meilleurs sentiments

Bruno PRECIGOU