Coupe de France....

(Département Procédures et Pénalités)

Réunion du 24 Octobre 2008

Présents : MM., R. AUDONNET, M. MARIE ERNESTINE, M. MATHIAS, P. CHAUMEIL

Match de Coupe de France

–F.C. Périgny/Angoulême Charente F.C. du 18/10/2008

Appel du club Angoulême Charente F.C sur la décision de la Commission Régionale Litiges -

Contentieux du 23/10/2008

Représentant du club Angoulême Charente F.C. :

- M. J.François CHRETIEN secrétaire général

- M. Serge ALLICOT conseiller sportif

Représentant du club F.C. Périgny :

- M. J.Michel GMEREK Président

- M. Serge FERRON trésorier adjoint

La Commission Régional d’Appels a entendu les deux parties.

- La réclamation initiale du club de Périgny est recevable sur la base de la décision modificative de la

F.F.F.

- Le jour de

la rencontre le club d’Angoulême Charente F.C. peut se prévaloir d’une situation licite

-

Considérant l’erreur administrative dans la première décision de délivrer à Johan BIZOT, joueur à

Angoulême Charente F.C., la licence joueur en contrat fédéral

- Considérant que cette situation est réciproquement admise par Angoulême Charente F.C. et le F.C

Périgny

La Commission :

-

Propose aux deux clubs en présence les excuses de l’institution Football sur cette affaire

- Juge en dernier ressort et donne le match F.C. Périgny/Angoulême Charente F.C. comptant pour le

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ème tour de la Coupe de France à rejouer sans la participation du joueur Johan BIZOT.

Communication de cette décision est transmise à chacun des deux clubs par téléphone ce soir même

et confirmée par fax le lendemain matin.

Les droits d’appel (80 euros) ne seront pas portés au débit d’Angoulême Chte F.C.

Le Secrétaire de séance,

P. CHAUMEIL